Communauté de communes de la région de Haguenau

	Communauté de communes de la région de Haguenau
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Bas-Rhin
Forme	Communauté de communes
Siège	Haguenau
Communes	14
Président	Claude Sturni
Date de création	13 décembre 2002 ; 1er janvier 2012 (refondation)
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200030583 (anciennement 246701247)
Démographie
Population	49 654 hab. (2013)
Densité	194 hab./km2
Géographie
Superficie	256,46 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.cc-haguenau.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes de la région de Haguenau est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord. Active de 2002 jusqu'au 31 décembre 2016, elle est située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est et compte 14 communes.

Historique[edit | edit source]

La communauté de communes de la région de Haguenau a été créée 13 décembre 2002 par 10 communes fondatrices : Batzendorf, Dauendorf, Haguenau, Huttendorf, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Ohlungen , Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller , Wintershouse. Le 1^er janvier 2012, elle a fusionné avec la Communauté de communes au Carrefour des Trois Croix, s’y ajoutèrent alors les communes de Berstheim, Hochstett, Wahlenheim et Wittersheim.

Le 31 décembre 2016, la communauté de communes disparaît pour laisser place, au 1^er janvier 2017, à la communauté d'agglomération de Haguenau. Celle-ci est le fruit de la fusion de quatre intercommunalités : les communautés de communes de la région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la région de Brumath et du Val de Moder.

Composition[edit | edit source]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Haguenau (siège)	67180	Haguenoviens	182,59	‍34 460 (2016)	189
Batzendorf	67023	Batzendorfois	6,74	‍971 (2014)	144
Berstheim	67035	Berstheimois	3,09	‍424 (2014)	137
Dauendorf	67087	Dauendorfois	7,63	‍1 456 (2014)	191
Hochstett	67203	Hochstettois	2,13	‍338 (2014)	159
Huttendorf	67215	Huttendorfois	4,40	‍506 (2014)	115
Morschwiller	67304	Morschwillerois	4,62	‍597 (2014)	129
Niederschaeffolsheim	67331	Niederschaeffolsheimois	6,24	‍1 374 (2014)	220
Ohlungen	67359	Ohlungeois	8,39	‍1 303 (2014)	155
Schweighouse-sur-Moder	67458	Schweighousiens	9,91	‍4 867 (2014)	491
Uhlwiller	67497	Uhlwillerois	7,46	‍698 (2014)	94
Wahlenheim	67510	Wahlenheimois	2,55	‍387 (2014)	152
Wintershouse	67540	Wintershousiens	3,66	‍910 (2014)	249
Wittersheim	67546	Wittersheimois	7,05	‍611 (2014)	87

Administration[edit | edit source]

	Nom		Parti	Début	Fin	Fonctions
01		Claude Sturni	DVD	1^er janvier 2012	31 décembre 2016	Maire de Haguenau

Vice-présidents (2012-2014)[edit | edit source]

Fonction	Nom	Début	Fin	Autres fonctions politiques
1^er Vice-Président	M. Marcel Schmitt	2012	2014	Maire de Schweighouse-sur-Moder
2^e Vice-Président	M. Jean-Claude Wagner	2012	2014	Maire de Dauendorf
3^e Vice-Président	M^me Isabelle Dollinger	2012	2014	Maire de Batzendorf
4^e Vice-Président	M. André Erbs	2012	2014	1^er adjoint au Maire de Haguenau
5^e Vice-Président	M. Pierrot Winkel	2012	2014	Maire de Huttendorf
6^e Vice-Président	M. Jean-Marc Steinmetz	2012	2014	Maire de Wittersheim

Vice-présidents (2014-2016)[edit | edit source]

Fonction	Nom	Début	Fin	Autres fonctions politiques
1^er Vice-Président	M. Philippe Specht	2014	2016	Maire de Schweighouse-sur-Moder
2^e Vice-Président	M. André Erbs	2014	2016	Adjoint au maire de Haguenau
3^e Vice-Président	M^me Isabelle Dollinger	2014	2016	Maire de Batzendorf
4^e Vice-Président	M. Pierrot Winkel	2014	2016	Maire de Huttendorf
5^e Vice-Président	M. Claude Bebon	2014	2016	Maire de Dauendorf
6^e Vice-Président	Jean-Michel Staerle	2014	2016	Adjoint au maire de Haguenau
7^e Vice-Président	M. Jean-Marc Steinmetz	2014	2016	Maire de Wittersheim

Conseil communautaire[edit | edit source]

Commune	Année d'adhésion	Conseillers
Batzendorf	2002	2
Berstheim	2012	2
Dauendorf	2002	3
Haguenau	2002	16
Hochstett	2012	2
Huttendorf	2002	2
Morschwiller	2002	1
Niederschaeffolsheim	2002	3
Ohlungen	2002	3
Schweighouse-sur-Moder	2002	7
Uhlwiller	2002	2
Wahlenheim	2012	2
Wintershouse	2002	2
Wittersheim	2012	2

Organisation[edit | edit source]

L'organisation du CA est calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

un organe délibérant : le conseil communautaire,
un organe exécutif : le Président, aidé des vice-présidents.

Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président ont été auparavant discutés en séance non publique par :

le bureau, commission permanente. Celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires,
la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.

Compétences[edit | edit source]

Le cadre de vie
La collecte et le tri des déchets ménagers
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie d'intérêt communautaire et des espaces publics
Les études en vue du développement des énergies renouvelables sur le territoire
La fourrière pour les animaux et la fourrière automobile...

La vie économique
- L'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire
- La gestion du Centre d'Animation, d'Information et Relais Économique
- Le développement touristique.
La petite enfance, le périscolaire, la jeunesse et les associations
- Les équipements et les animations "petite enfance" (pour les enfants de moins de 6 ans)
- Les équipements périscolaires et parascolaires (équipements d'accueil , centre de loisirs sans hébergement, soutien aux centres de vacances)
- Le groupe scolaire, les salles de sport et de loisirs situées à Berstheim
- Les animations pour les jeunes
- L'aide aux associations avec la gestion d'un parc de matériel communautaire pour les fêtes et les cérémonies...
L'aménagement du territoire
- Le schéma de cohérence territoriale, les Zones d'Aménagement Concerté, les études portant sur la couverture numérique du territoire
- Le développement et la gestion des systèmes d'information géographique
- La charte de développement et d'aménagement et le contrat de territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin...

Finances[edit | edit source]

En début d'année 2012, la communauté de communes de la région de Haguenau bénéficie d'une excellente santé financière : son endettement est égal à zéro et elle dispose d'une capacité d'autofinancement de l'ordre de 3 millions d'euros^[1]. Une dotation de solidarité a donc été prévue pour les différentes communes membres^[1].

Annexes[edit | edit source]

Notes et références[edit | edit source]

↑ ^{a et b} Jean-Marc Jankowski, « Dotation de solidarité : bis repetita », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ 28 février 2012, p. 52

Articles connexes[edit | edit source]

Transports en commun de Haguenau

Liens externes[edit | edit source]

Site web de la mairie de Haguenau[1]
Site web de la communauté de communes [2]

Bibliographie[edit | edit source]

C'Chez nous ! : Bulletin d'informations de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau n°1, janvier 2012, 8 p., p. 2

[JMS-1] {a et b} Jean-Marc Jankowski, « Dotation de solidarité : bis repetita », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ 28 février 2012, p. 52

[1]